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UNION DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER
Représentation SUISSE Romande
des cantons de Vaud, Valais, Fribourg,
et Neuchâtel.
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NOUVEAUX STATUTS
OBJECTIFS ET COMPOSITION
Article 1
L’UFE
Vaud - Valais prend désormais la dénomination de U.F.E. Suisse Romande, elle
jouit de la personnalité morale.
Article 2
L’Union des Français de l’Etranger des cantons de Vaud, du Valais ,de
Fribourg et de Neuchâtel (dénommée ci-après U.F.E. Suisse Romande) est une
association sans but lucratif ni économique au sens des articles 60 et suivants
du Code civil suisse.
Elle est politiquement, confessionnellement et philosophiquement neutre.
Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3
L’U.F.E. Suisse
Romande est une représentation locale de l’Union des Français de l’Etranger (dénommée
ci-après U.F.E. Monde).
Article 4
L’U.F.E. Suisse Romande est composée de plusieurs sections des cantons de
Vaud, du Valais, de Fribourg, et de Neuchâtel (dénommées ci-après U.F.E.
Suisse Romande Vaud, U.F.E. Suisse Romande Valais, U.F.E. Suisse Romande
Fribourg, U.F.E. Suisse Romande Neuchâtel.)
Article 5
L’U.F.E.
Suisse Romande a son siège au domicile du président.
Article 6
L’U.F.E.
Suisse Romande a pour but :
-
de créer et
maintenir un contact étroit entre les Français résidant dans les cantons de
Vaud, Valais, Fribourg, et Neuchâtel;
-
de resserrer les
liens d’amitiés entre la France et la Confédération Helvétique et les cantons
intéressés ;
-
d’entretenir, au
sein de la communauté française, un courant d’information sur toutes les
questions relatives aux Français de l’étranger ;
-
de représenter
et de défendre les intérêts de la communauté française dans la limite des
présents statuts et des décisions de l’assemblée générale ;
-
d’organiser des
réunions amicales dans les cantons de Vaud, du Valais, de Fribourg,
et de Neuchâtel ;
-
d’organiser
l’accueil des nouveaux arrivés dans chacune des sections locales ;
-
de gérer la
partie administrative des sections locales des cantons de Vaud, du
Valais, de Fribourg, et de Neuchâtel ;
-
d'informer par
la publication de « Liaison Suisse Romande », journal trimestriel commun à
toutes les sections des cantons de Vaud, du Valais, de Fribourg,
et de Neuchâtel.
Article 7
L’U.F.E. Suisse Romande peut soutenir ou présenter une liste de candidats à
l’élection à l’Assemblée des Français de l'Étranger en accord avec le siège de
Paris.
Article 8
L’U.F.E. Suisse
Romande exerce son action dans un esprit de coopération avec :
-
l’Ambassade de
France et le Consulat général de France à Genève,
-
les institutions
et les autres associations françaises,
-
les autorités
suisses,
Article 9
L’U.F.E. Suisse
Romande se compose :
-
de membres
actifs,
-
de membres amis.
A qualité de membre actif tout Français qui réside dans les cantons de Fribourg,
de Neuchâtel, du Valais ou de Vaud et qui acquitte la cotisation annuelle.
A qualité de membre ami toute autre personne physique ou morale qui acquitte la
cotisation annuelle. La qualité de membre ami ne donne pas droit de vote.
Article 10
L’Assemblée
Générale peut nommer un ou plusieurs présidents d’honneur et membres d’honneur
de l’U.F.E. Suisse Romande.
Article 11
Le comité
examine librement si les demandes d’adhésion sont recevables sans compromettre
la bonne renommée de l’U.F.E. Suisse Romande. Un refus éventuel n’est pas motivé
et est sans appel.
Article 12
La qualité de
membre prend fin :
-
par démission
écrite adressée au président ;
-
par le non-paiement
de la cotisation dans les formes et termes prévus par l’appel à cotisation ;
-
par décision du
comité pour motif grave ; cette décision est sans appel.
En cas de
cotisation pour couple, ces dispositions s’appliquent aux deux conjoints.
En cas d’extinction de la qualité de membre, aucun remboursement n’est exigible.
Administration
Article 13
L’U.F.E. Suisse Romande est administrée par un comité de 16 membres actifs au
plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale.
Le comité se constitue lui-même. Il se compose au minimum d’un président, d’un
vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.
Le comité désigne parmi ses membres un délégué régional pour chacun des quatre
cantons de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais et de Vaud afin de promouvoir la
présence de l’U.F.E. Suisse Romande et de réaliser efficacement ses objectifs.
Ces délégués seront appelés « Président du Comité d’organisation de la section
locale »
Les membres du comité sont rééligibles. L’exercice de leur fonction est bénévole.
En cas de vacance, le comité peut se compléter par cooptation. Le mandat des
membres cooptés prend fin en même temps que celui des membres élus.
Le Président est mandaté à l’assemblée générale de l’U.F.E. à Paris. Le comité
nomme les autres mandants représentant l’UFE Suisse Romande à l’assemblée
générale de l’U.F.E. à Paris.
Article 14
Tout
membre actif peut faire acte de candidature au comité. Il en informe le comité
au plus tard 60 jours avant la date de l’assemblée générale.
Article 15
Le
président représente officiellement l’U.F.E. Suisse Romande. Il veille à
l’observation des statuts. Il convoque le comité et les assemblées générales et
préside leurs séances. Il fixe la date de l’assemblée générale au cours du 1er
trimestre de l’année civile, au moins deux semaines avant ou après l’assemblée
générale de l’U.F.E. Monde.
Article 16
Le
vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions et le remplace en
cas d’empêchement.
Article 17
Le
Secrétaire Général est chargé, sous la responsabilité du président, des
convocations, de la rédaction des procès-verbaux ainsi que de la conservation
des archives.
Article 18
Le
comité se réunit au moins deux fois par an ainsi que sur demande de la majorité
de ses membres.
Article 19
Les
tâches des membres du comité sont définies dans un règlement intérieur.
Assemblées des membres
actifs
Article 20
L’U.F.E. Suisse Romande se réunit :
-
en
assemblée générale ordinaire, annuellement ;
-
en
assemblée générale extraordinaire, sur convocation du comité, lorsque des
circonstances particulières l’exigent ou sur demande d’au moins un cinquième
des membres actifs.
Les
convocations sont adressées au moins deux semaines avant la date de l’assemblée
générale.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des
membres actifs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres actifs présents ou représentés.
Un membre actif peut représenter 3 membres actifs au plus.
L’ordre du jour d’une assemblée générale est fixé par le comité.
Article 21
L’assemblée générale ordinaire :
-
approuve le procès-verbal de l’assemblée précédente ainsi que le rapport du
président et du trésorier sur la gestion et l’état financier de l’U.F.E.
Suisse Romande ;
-
prend connaissance du rapport des vérificateurs aux comptes ;
-
donne décharge au comité pour la gestion de l’exercice écoulé ;
-
élit individuellement les membres du comité et les vérificateurs aux comptes
pour une durée de trois ans ;
fixe le montant des cotisations annuelles ;
-
délibère des modifications statutaires.
Article 22
Les
statuts de l’UFE Suisse Romande ne peuvent être modifiés que sur proposition du
Comité ou à la demande du tiers des membres de la représentation et avec
l’approbation d’au moins les deux tiers des membres présents ou représentés,
convoqués en Assemblée extraordinaire.
Article 23
En
cas de dissolution de l’U.F.E. Suisse Romande, les fonds éventuels sont remis à
un autre organisme poursuivant des buts similaires à ceux de l’U.F.E. Suisse
Romande ou, à défaut, à tout autre organisme désigné par l’assemblée générale.
La dissolution de l’U.F.E. Suisse Romande pour des motifs autres que ceux
mentionnés à l’article 77 du Code civil suisse ne peut être décidée que par les
quatre cinquièmes au moins des membres présents ou représentés à une assemblée
générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et représentant au
moins un cinquième des membres actifs.
Dispositions financières
Article 24
Les
ressources de l’U.F.E. Suisse Romande se composent :
-
des
cotisations annuelles;
-
des
produits financiers;
-
de
dons et de legs préalablement approuvés par le comité;
-
du
produit éventuel des fêtes et des manifestations qu’elle organise.
Article 25
Les
avoirs de l’U.F.E. Suisse Romande sont déposés dans un établissement financier.
Tout engagement de l’U.F.E. Suisse Romande requiert la double signature du
président et d’un membre désigné du comité. Pour les affaires courantes, le
comité accorde la signature individuelle au membre désigné par le comité, au
trésorier et au président.
Article 26
L’actif
de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom sans que les
sociétaires ni les administrateurs puissent en être tenus responsables.
Article 27
L’exercice
annuel de l’U.F.E. Suisse Romande coïncide avec l’année civile.
Les comptes de l’U.F.E. Suisse Romande sont contrôlés annuellement par deux
vérificateurs aux comptes. En cas de vacance d’un vérificateur aux comptes, le
comité est habilité à désigner un remplaçant jusqu’à la prochaine élection.
Dispositions générales
Article 28
Les
présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mars
2007
Le président :
Raymond C. LEGRAND
Le
vice-président :
Jean-Emmanuel Court-Payen
Le
Secrétaire général :
Patrick Posso
Le
trésorier :
Guy-Claude Allard
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